Mentions légales


MENTIONS LEGALES

Editeur Mme Chantal MEILLERAND, brindesports@gmail.com

Siret : « Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13

‘’Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par son Directeur Monsieur Jean-Michel Decrouy), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 Mai 2005), accompagne Mme Meillerand signataire le 3 mars 2016, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce)’’.

Les relations contractuelles sont gérées « intuitu personae » par Mme MEILLERAND et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert à un tiers.

Le transfert du contrat

Lorsque Mme MEILLERAND quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d’activité

Si Mme MEILLERAND devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mme MEILLERAND en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client. » ;

Crédits Photos : Elisabeth Garnier, Pixabay, C.Meillerand, F.Payot

Hébergeur OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Tel : +33 9 72 10 10 07

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brindesports@gmail.com ou :

Brin De Sports/ C. MEILLERAND,14 Avenue MILON DE VERAILLON,06300 NICE

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